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BAREME & CALCUL DES TRANCHES DE QF 2014

BAREME & CALCUL DES TRANCHES DE QF 2014

Découvrez le tableau des tranches de quotient familial 2014, le calcul des nombre de parts et les procédure de validation de QF Détails :

Tranche de QF 2014
Quotient familial de
à
1
0
4408
2
4409
7023
3
7024
8403
4
8404
9462
5
9463
10683
6
10684
12209
7
12210
14045
8
14046
16029
9
16030
19085
10
19086
22771
11
22772
29676
12
29677
36729
13
36730
44075
14
44076

99999.99


Formule du calcul du QF 2014 :

QF 2014 = Revenu fiscal de Référence de l'avis d'imposition 2013
(sur les revenus de 2012) divisé par le Nombre de parts CE/CCUES (qui sont différentes des parts fiscales)


Calcul de nombre de parts CE/CCUES :

- Ouvrant-droit salarié : 2 parts
- Ayant-droit salarié (conjoint ou enfant) : 1 part
- Handicap dans la famille de l'ouvrant droit : 0,5 part

 

Exemple : Le nombre de parts d'un salarié en couple avec 2 enfants, est : 2 + 1 + 1 + 1 = 5 parts
Si son revenu fiscal de référence 2013 est de 30 000 €, le quotient familial est de : 30 000 / 5 = 6 000 qui se situe entre 4409 et 7023.
La tranche de QF 2014 de cet ouvrant-droit est donc de 2.

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