CyberCE

Comment faire valider mon Quotient Familial ?

Description de la procédure de validation du Quotient Familial des salariés

 

Pour prétendre à bénéficier des prestations du CE, le salarié doit faire valider son quotient familial auprès du CSRH, afin que le CE puisse déterminer les montants liés aux remboursements et aux plafonds de diverses prestations.

  1. Mettre à jour son compte "CE" (site du CE, puis "mon compte), avec ses informations fiscales (*)
  2. Envoyer par scan ou par la Poste le document fiscal de l'année précédente et autres documents éventuels (acte de mariage, naissance, déclartion d'handicap) au CSRH afin qu'il valide votre QF en comparant les valeurs saisies en 1) et les montants de l'avis fiscal.
  3. Attendre quelques jours le temps que le CSRH valide votre QF. Un email de notification vous en informe.

(*) D'un point de vue général, le QF de l'année N est lié à votre avis d'imposition de l'année N-1 (sur vos revenus N-2).
Exemple : votre QF 2014 est lié au revenu fiscal de référence de vos avis d'imposition 2013 (qui lui-même est relatif à vos revenus 2012).

 

 

Suivez ces instructions   

1. Sur Aravis, cliquez sur "Mon compte" dans la barre de navigation en haut de page. 

 

2. Vérifiez les données des blocs "Coordonnées" et "Autres coordonnées professionnelles"

Merci de renseigner correctement les données de ces blocs pour que votre CE ou le CCUES puisse vous contacter dans le cadre d'une demande de prestation (suite donnée à votre dossier, envoi de vos Chèques-Vacances, annulation d'un séjour…) ou vous transmettre des informations relatives à votre compte.

 

Saisissez tous les champs obligatoires (suivis d’un astérisque), sans quoi vous ne pourrez pas enregistrer vos modifications. 

Astuce : pour être guidé dans la saisie des champs, vous pouvez cliquer sur les pictogrammes d’aide "?".

 

 

3. Mettez à jour votre Situation Familiale

- Dans le tableau "Situation familiale", renseignez les champs de la colonne "2014".
- Dans le bloc "Liste des ayants-droit", ajoutez nominativement, le cas échéant, votre conjoint et vos enfants.

(icone "nouveau" situé à gauche.)

 

 

4. Saisissez, vérifiez ou mettez à jour vos coordonnées bancaires, en cliquant sur le petit
(icône "nouveau" situté à gauche).

 

 

5. Quand toutes les données sont saisies, cliquez sur "Enregistrer" en bas de page.

  Tant que la mention "Enregistrement effectué" ne s'affiche pas en haut de page (couleur orange), c'est qu'il y a une donnée obligatoire qui n'est pas saisie ou pas correctement saisie.

 

6. Cliquez ensuite sur le bouton "Imprimer la situation familiale" en bas de page.

- Une nouvelle page s’ouvre : elle est intitulée "Détail de la page Mon compte pour validation de la situation familiale et calcul du quotient familial".
- Imprimez cette page en utilisant la fonction "Imprimer" de votre navigateur Internet (n’imprimez pas la page "Mon compte", qui ne permettrait pas de valider votre compte).

  

 

7. Rassemblez les pièces justificatives
- La copie complète de votre avis d’imposition 2013, basé sur vos revenus 20121. Si vous transmettez une version papier, vous devez fournir la copie des 4 pages. Vous pouvez également envoyer votre avis sous sa forme électronique contenant 3 pages. Si l'avis d'imposition transmis ne contient pas la totalité des pages (3 ou 4 selon le format), vous serez invité à renvoyer un avis complet.
- Si vous avez un conjoint : la copie complète de son avis d’imposition 2013 (3 ou 4 pages selon format électronique ou papier).
- Seulement si vous avez nouvellement des enfants à charge : la copie de votre livret de famille (si vous aviez lors des années précédentes des enfants à charge et que vous aviez déjà fourni ce document, il n'est pas nécessaire de le transmettre à nouveau).
- Si vous déclarez une situation de handicap : la copie du document nominatif de la CDAPH (ex-Cotorep/CDEI) reconnaissant le handicap. Cochez également la phrase "je me déclare susceptible de bénéficier des prestations liées à l'handicap".
- Si vous changez de situation familiale (divorce, mariage, pacs, naissance) : joindre la copie de
l'attestation correspondante.

Merci de ne jamais adresser de documents originaux.

Cas particuliers :
- Les salariés nouvellement embauchés ne disposant pas d’avis d’imposition à leur nom l’année de leur embauche doivent fournir leurs 3 derniers bulletins de salaire. Pour les années suivantes, ces salariés doivent fournir leur avis d'imposition ou, à défaut, celui sur lequel sont déclarés leurs propres revenus.
- Les apprentis doivent fournir leurs 3 derniers bulletins de salaire.
- Les retraités ne disposant pas d’avis d’imposition français doivent fournir un titre de pension.

 

 

8. Envoyez votre dossier

Si vous êtes salarié de l’UES France Télécom SA - Orange, c’est le CSRH qui valide votre QF :

Envoyez votre dossier contenant l'impression de votre compte Aravis et les pièces justificatives (avis d'imposition, certificats éventuels) au CSRH

par INTRANOO : Anoo puis ClicRH
ou
par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

France Télécom Services Partagés RH
Centre de traitement du courrier
TSA 80001
41965 Blois Cedex

 

Attention : en cas de changement, n'oubliez pas de signaler en parallèle votre nouvelle situation maritale et familiale à France Télécom.

 


 

 

 9. Lorsque votre Situation Familiale et votre Quotient Familial sont validés, vous recevez un e-mail de confirmation.

 

 

 

Déclaration des revenus
À savoir sur la notion de non-imposition
- Si vous êtes non imposable, vous serez positionné dans la tranche de QF 0.


- Un ouvrant-droit non imposable est considéré comme tel  à condition qu’il ne déclare pas de conjoint sur Aravis, ou si son conjoint déclaré est également non imposable. Si un ouvrant-droit est non imposable et que son conjoint est imposable (ou inversement), alors les règles de calcul habituelles du QF s’appliquent (addition des RFR/nombre de parts).


- Contrairement aux ouvrants-droit non imposables, les ouvrants-droit dont l’impôt sur le revenu n’est pas recouvré par le Trésor Public (parce que son montant est inférieur à 61 euros) ne relèvent pas nécessairement du QF0. De plus, être non-imposable ne signifie pas ne pas payer exceptionnellement d'impôt pour diverses raisons (par exemple suite à un trop perçu l'année précédente).

 


À savoir sur la non-communication de ses revenus
- Vous avez la possibilité, dans le tableau "Situation Familiale" de la page "Mon compte",  de cocher la case "Ne souhaite pas communiquer son revenu " ; votre QF est alors automatiquement situé dans la tranche la plus élevée, à savoir la tranche 14.


- Si vous souhaitez faire valider votre QF, mais que vous ne fournissez pas l'avis d'imposition de l'année N-1 basé sur vos revenus N-2, votre QF est automatiquement situé dans la tranche 14.
 

 

Quelles informations de la page "Mon compte" pouvez-vous modifier après validation de votre QF 2014 ?

 - Vous pouvez à tout moment modifier les informations des blocs "Coordonnées", "Autres coordonnées" et "Coordonnées bancaires" pour mettre à jour vos coordonnées.

 

- En revanche, ne modifiez pas les informations des blocs "Situation familiale" et "Liste des ayants-droit" après validation de votre QF 2014, sans quoi vous devrez faire procéder à une nouvelle validation. Ne modifiez ces informations que si vous souhaitez porter à notre connaissance une modification de votre situation familiale ou professionnelle.

 

- La demande de prestation auprès du CE DO Centre Est s'effectue en téléchargeant les formulaires pdf situés en bas de page des descriptif des prestations, regroupées dans les rubriques "ASC".

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