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Qui est Ayant Droit (AD) ?

NOTION D'AYANT DROIT


Lors du renseignement de leur situation familiale, les ouvrants-droit déclarent, le cas échéant, leur conjoint et/ou leur(s) enfant(s) comme bénéficiaires. Ces derniers sont avec les veufs de salarié et de retraité les ayants-droit du CCUES.
 
Sous réserve de signature de l'accord de gestion CE/CCUES par le CE de l'ouvrant-droit, sont ayants-droit et peuvent bénéficier des ASC mutualisées :
 
- Le conjoint (mariage, PACS, concubinage ou vie maritale) sur la base d'une déclaration de revenus à la même adresse. Le conjoint bénéficie des prestations du CE/CCUES si ses revenus éventuels sont intégrés dans le calcul du Quotient Familial du foyer.
 
- Les enfants fiscalement à charge de l'ouvrant-droit selon la réglementation URSSAF concernant les exonérations de cotisations sociales. En cas de garde alternée par 2 parents de l'UES, les enfants fiscalement à charge sont considérés comme bénéficiaires pour chaque parent salarié de l'UES.
 
- Les enfants de l'ouvrant-droit pour lesquels celui-ci verse une pension alimentaire figurant sur l'avis d'imposition (non pris en compte dans le calcul du Quotient Familial et bénéficiaires uniquement de prestations Vacances Adultes et Vacances Enfants).
 
- Les enfants orphelins dont au moins l'un des parents était ouvrant-droit du CE/CCUES :
?Si le tuteur est un ouvrant-droit/ayant-droit du CCUES, l'enfant orphelin est compté dans le calcul du Quotient Familial comme un enfant à charge du tuteur (1 part) et bénéficie des mêmes prestations que les enfants du tuteur.

?Si le tuteur n'est pas un ouvrant-droit/ayant-droit du CCUES, les droits ne sont ouverts que pour les Vacances Enfants et les 5 Prestations d'Action Sociale (Handicap Séjours spécialisés, Handicap moins de 20 ans, Handicap Etudes 20-27 ans, Aide à la garde des jeunes enfants, Séjours éducatifs), dans la limite des conditions de chacune de ces prestations. Dans ce cas, l'enfant compte pour une part et son revenu est nécessaire pour le calcul du Quotient Familial.

?Si l'enfant orphelin est majeur, il peut prétendre, parmi toutes les prestations du CCUES, uniquement aux 3 Prestations d'Action Sociale relatives au handicap (Handicap Séjours spécialisés, Handicap moins de 20 ans, Handicap Etudes 20-27 ans).
 
- Le veuf d'un ouvrant-droit actif décédé, tant que les enfants de l'ouvrant-droit sont fiscalement à charge du veuf et à condition que le veuf ne soit pas de nouveau en couple (mariage, PACS, concubinage ou vie maritale).
 
- Le veuf d'un ouvrant-droit retraité, jusqu'au 31 décembre de l’année du décès du conjoint et à condition qu’il ne soit pas de nouveau en couple (mariage, PACS, concubinage ou vie maritale).
 
À noter

→ Par souci de facilité, le terme générique d'ouvrant-droit peut être utilisé, dans les articles et les modes d'emploi sur Aravis, pour désigner les ouvrants-droit, les veufs et les enfants orphelins, sans qu’il soit pour autant considéré que les veufs et les enfants orphelins sont eux-mêmes ouvrants-droit. 


→ Les processus de demande d'aide pour les enfants orphelins sont identiques à ceux pour les veufs. Toutes les informations à l'attention des veufs sur Aravis sont donc valables également pour les enfants orphelins, conformément à la règle d'éligibilité des enfants orphelins définie ci-dessus. Les comptes Aravis des veufs et des orphelins sont nécessairement rattachés au CE du défunt.

→ Seules les personnes ayant un lien avec l'ouvrant-droit parmi la liste ci-dessus peuvent être des ayants-droit ; les neveux, nièces ou petits-enfants ne sont donc pas des ayants-droit

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