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La désignation des représentants syndicaux

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, depuis la publication de la Loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité.

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le Délégué syndical est de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement.

La fonction de représentant syndical au comité d'entreprise est incompatible avec celle de membre élu de ce comité.

Ce représentant assiste aux séances avec voix consultative.


Contenu soumis à la GFDL. Source : Article Comité d'entreprise de Wikipédia en français (auteurs)

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