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Qui est Ouvrant Droit (OD) ?

Qui est ouvrant droit, mon statut à FT me donne-t-il droit au CE, qui sont mes ayants droit ?



 

NOTION D'OUVRANT DROIT du CE

 

OUVRANTS DROIT CE DO CENTRE EST

Sous réserve de signature par leur CE de l'accord de gestion CE/CCUES, sont ouvrants-droit du CCUES et peuvent bénéficier des ASC mutualisées les personnes suivantes, membres de l’UES France Telecom SA – Orange (l’UES étant constituée de France Télécom SA, Orange France, Orange Distribution et Orange Réunion):
 
- Les fonctionnaires et les salariés de droit public en activité (à temps plein ou à temps partiel - y compris les personnes en période d’activité à temps partiel décidée après l’arrivée d’un enfant au sein du foyer).
 
- Les salariés de droit privé en activité sous CDI.
 
- Les salariés de droit privé en activité sous CDD et les stagiaires avec ancienneté de plus de 3 mois, l'ancienneté étant calculée sur une année glissante à la date de la demande, sur la base des différentes périodes effectuées au sein de France Télécom.
 
- Les salariés en congé de fin de carrière (CFC).
 
- Les salariés en congé longue maladie (CLM).
 
- Les salariés en congé longue durée (CLD).

- Les salariés en affection longue durée.
 
- Les salariés mis en disponibilité d'office pour maladie.
 
- Les personnes en contrat d'apprentissage, en contrat de qualification ou en contrat de professionnalisation.
 
- Les salariés détachés en fonction publique tant qu'ils sont payés par France Télécom.
 
- Les salariés des CE (et du CCUES).

 

OUVRANTS DROIT CCUES uniquement

- Les retraités "France Télécom" (conditions particulières d'éligibilité pour chaque prestation) : qu’ils aient travaillé précédemment dans un service de FT rattaché à une DT/DO, à une DRR ou à une Division, ces personnes voient leur compte Aravis, une fois en retraite, nécessairement rattaché au CE de DO ou DRR dans le périmètre duquel se trouve leur domicile. Pour connaître le CE auquel vous êtes rattachés cliquez ici.
 
 
Ne sont pas ouvrants-droit du CE/CCUES :
 
- Les fonctionnaires en disponibilité (sauf pour maladie).
 
- Les salariés de droit privé en congés non rémunérés.
 
- Les personnels en situation de détachement.
 
- Les personnels en congé parental.
 
- Les personnels en CDD ou en stage inférieurs à 3 mois.
 
- Les personnels intérimaires (qui bénéficient du CE de l'entreprise d'Intérim).
 
 
À noter

Les CE fixent leurs propres règles d'éligibilité, celles-ci peuvent donc différer de celles du CCUES.
 
Il se peut que votre compte Aravis indique "Prénom NOM n'est pas ouvrant-droit du CE XXXX auquel il est rattaché", alors que votre CE vous affirme que vous êtes bien ouvrant-droit sur son périmètre : c'est simplement parce que votre CE n'a pas paramétré toutes ses règles d'éligibilité au statut d'ouvrant-droit CE dans le portail Aravis. Nous vous invitons à le lui signaler


 

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