CyberCE

Participation aux C.E.S.U. 2014


BENEFICIAIRES :
 
- Ouvrant-droit Actif ayant un handicap ou un ayant-droit handicapé (enfant ou conjoint),



MODALITE DE LA PRESTATION :

La participation du CE est soumise au QF de l'ouvrant droit, quel que soit son statut.

Le CE propose une aide aux ouvrants-droit ACTIFS pour l’achat de :

152 CESU par an pour les ouvrants-droit actifs handicapés ou ayant un ayant-droit handicapé (conjoint ou enfant), reconnu Cotorep ou Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MdPH).


 



BAREME DE PARTICIPATION DU CE

Valeur faciale d'un CESU
: 15 Euros.

 

Participation du CE en fonction des tranches QF
TRANCHE QF Participation du CE
1, 2 et 3 12 €
4 et 5 10 €
6, 7 et 8 7 €
de 9 à 14 5 €

Pour information, cette prestation est soumise à cotisations URSSAF.


Exemple :
sur un CESU d'une valeur de 15€, avec une tranche de QF=2, le CE participe pour 12€ et l'ouvrant droit pour 3€.


VALIDITE DE LA PRESTATION

A parti

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