CyberCE

Composition

Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une période de 2 ou 4 ans (par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté). Le mandat des membres est renouvelable.

La composition du comité d'entreprise en France est tripartite :

  1. elle est composée en premier lieu du chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il réunit le CE et fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise.
  2. En deuxième lieu, il y a les représentants du personnel titulaires et suppléants élus par les salariés
  3. Les représentants des syndicats ayant des élus de leur étiquette au Comité.


Contenu soumis à la GFDL. Source : Article Comité d'entreprise de Wikipédia en français (auteurs)

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