CyberCE

Cours, stage, initiation, formation

ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE, CULTURELLE OU DE LOISIRS


Bénéficiaires :

- OUVRANTS-DROIT ACTIFS et CHACUN DE SES AYANT DROIT (1 seule demande par ayant-droit par an).

Sont également bénéficiaires les enfants en garde alternée.

 

Attention 

Dans le cas d'un couple de salariés FT, une demande de remboursement d'un même stage/cours/formation/initiation ne peut être effectuée que par UN SEUL des OD du couple.
Mais une demande de remboursement d'un AUTRE stage/cours/formation/initiation pourra être effectuée par l'autre OD du couple.

 

 

Règles d'attribution :

  • Le stage doit se dérouler sur le territoire français
  • La date de début du stage, cours, formation, initiation doit se situer entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014
  • Un plafond annuel maximum en fonction de votre QF 2014.
  • Une seule demande par année civile, pour chaque ouvrant et ayant-droit, même si le plafond n'est pas atteint.
  • Participation du CE en fonction du Quotient familial (voir tableau ci-dessous)
  • Seule la partie pédagogique fait l'objet d'un remboursement : le transport, l'hébergement ainsi que la pension complète ou demi-pension ne sont pas pris en compte.


Participation du CE en fonction du QF

QF 2013
Plafond annuel
(en euros)
Participation
du CE
1
185
60%
2
180
60%
3
175
60%
4
170
60%
5
165
50%
6
160
50%
7
155
50%
8
150
50%
9
145
50%
10
140
40%
11
135
40%
12
130
40%
13
125
40%
14
120
40%
non validé
30
100%

 

EXEMPLES

Un salarié, dont le QF214 est de 5, participe à des cours de cuisine pour 400€.

Participation du CE :
* 400 € x 50% (taux théorique de participation CE pour QF=5)= 200€
* Or, le plafond pour QF=5 étant de 165 € donc inférieur au taux théorique de participation,
le remboursement réel du CE est donc de 165€ pour cette prestation

Son fils fait un stage de tennis pour 250€.

Participation du CE :
* 250€ x 50% (taux théorique de participation CE pour QF=5)= 125€
* Or, le plafond pour QF=4 étant de 165 € donc supérieur au taux théorique de participation du CE, le remboursement réel du CE est donc de 125€ pour cette prestation

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VALIDITE DE LA PRESTATATION

A partir du 01/01/2014.

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MODALITE DE REMBOURSEMENT

>>> Au bénéficiaire :
Joindre à votre demande les éléments suivants :
- le formulaire de remboursement à télécharger ci-dessous,
à faire remplir, dater et signer par l'organisme.
- La facture acquittée de l'organisme faisant apparaître le coût de l'activité pédagogique.
- Un RIB de votre compte.
- Copie de votre compte Aravis


>>> A l’organisme prestataire :
Joindre à votre demande les éléments suivants :
- le formulaire de remboursement à télécharger ci-dessous, à faire remplir, dater et signer par l'organisme.
- La facture de l'organisme, faisant apparaître la part réglée par le bénéficiaire pour la partie pédagogique (hors hébergement, transport et pension)
- Un RIB du compte de l'organisme,
- Copie de votre compte Aravis.
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ATTENTION, TOUT DOSSIER SERA REFUSE SI :

- La facture ET le formulaire de remboursement ne comportent pas l'un des mots suivants : stages ou cours ou formation ou initiation.

- L'ensemble des pièces demandées n'est pas fourni.

 


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Prestation gérée par le CE DO CENTRE EST
141, cours Gambetta
69424 LYON Cedex 03
Tel : 04 37 56 51 09

contact@ceftdtcentreest.org
horaires d'accueil des antennes

 

 



 

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